Permis de construire
N° PC 06737224R0016
Ville de Pfaffenhoffen · 67350
Bénéficiaire
CA DE HAGUENAU
Adresse du terrain
11 RUE DE HAGUENAU PFAFFENHOFFEN VAL-DE-MODER 67350
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 114 · 02 66 · 02 68
Superficie du terrain
9516 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU
SIRET20006787400012
SIREN200067874
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommunePfaffenhoffen (67372)
Code postal67350
Adresse11 RUE DE HAGUENAU PFAFFENHOFFEN VAL-DE-MODER 67350
Parcelles02 114 · 02 66 · 02 68
Superficie terrain9516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface publique avant1160 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.