Permis de construire
N° PC 06737223R0022
Ville de Pfaffenhoffen · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 A RUE DE SAVERNE PFAFFENHOFFEN VAL-DE-MODER 67350
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 149 · 04 150
Superficie du terrain
1261 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

Code postal67230
LocalitéBENFELD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommunePfaffenhoffen (67372)
Code postal67350
Adresse23 A RUE DE SAVERNE PFAFFENHOFFEN VAL-DE-MODER 67350
Parcelles04 149 · 04 150
Superficie terrain1261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant90 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.