Permis de construire n° PC 06737221R0004 à Pfaffenhoffen

Permis de construire

N° PC 06737221R0004

Ville de Pfaffenhoffen · 67350

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-DE-MODER

Adresse du terrain

15 RUE DE HAGUENAU PFAFFENHOFFEN VAL DE MODER 67350

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 114

Superficie du terrain

7697 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-DE-MODER

SIRET20008694000018

SIREN200086940

Code postal67350

LocalitéVAL DE MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommunePfaffenhoffen (67372)

Code postal67350

Adresse15 RUE DE HAGUENAU PFAFFENHOFFEN VAL DE MODER 67350

Parcelles02 114

Superficie terrain7697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1039 m²

Surface locaux transformée1039 m²

Surface publique avant1039 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.