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Permis de démolir
N° PD 06737221R0005
Ville de Pfaffenhoffen · 67350
Bénéficiaire
BIC
Adresse du terrain
36 A RUE DES CARRIERES PFAFFENHOFFEN VAL DE MODER 67350
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 422 · 05 424
Superficie du terrain
995 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

DénominationBIC
SIREN880964317
Code postal67350
LocalitéVAL DE MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommunePfaffenhoffen (67372)
Code postal67350
Adresse36 A RUE DES CARRIERES PFAFFENHOFFEN VAL DE MODER 67350
Parcelles05 422 · 05 424
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.