Permis d'aménager n° PA 06825517B0001 à Pfaffenheim

Permis d'aménager

N° PA 06825517B0001

Ville de Pfaffenheim · 68250

Bénéficiaire

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE PFAFFENHEIM 68250

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 147

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PFAFFENHEIM

SIRET21680255300018

SIREN216802553

Code postal68250

LocalitéPFAFFENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfaffenheim (68255)

Code postal68250

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE PFAFFENHEIM 68250

Parcelles01 147

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.