Déclaration préalable de travaux
N° DP 06825523B0019
Ville de Pfaffenheim · 68250
Bénéficiaire
SCI LA VIEILLE ENCLUME
Adresse du terrain
4 RUE DE LA LAUCH PFAFFENHEIM 68250
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 68 · 01 67
Superficie du terrain
1012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA VIEILLE ENCLUME
SIRET91760621200012
SIREN917606212
Code postal68250
LocalitéPFAFFENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePfaffenheim (68255)
Code postal68250
Adresse4 RUE DE LA LAUCH PFAFFENHEIM 68250
Parcelles01 68 · 01 67
Superficie terrain1012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant570 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable démolie17 m²
Surface habitable transformée60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.