Déclaration préalable de travaux n° DP 06614012C0042 à Pézilla-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06614012C0042

Ville de Pézilla-la-Rivière · 66370

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Adresse du terrain

LOT SAN FRANCESC PEZILLA-LA-RIVIERE 66370

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 115

Superficie du terrain

9867 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

SIRET21660140100013

SIREN216601401

Code postal66370

LocalitéPEZILLA-LA-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePézilla-la-Rivière (66140)

Code postal66370

AdresseLOT SAN FRANCESC PEZILLA-LA-RIVIERE 66370

ParcellesAD 115

Superficie terrain9867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.