Permis de construire
N° PC 06614018C0026
Ville de Pézilla-la-Rivière · 66370
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Adresse du terrain
LOT A LE DOMAINE DES TILLEULS PEZILLA-LA-RIVIERE 66370
Date d'autorisation
10/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 486
Superficie du terrain
839 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
639 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/08/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIRET78615039100088
SIREN786150391
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePézilla-la-Rivière (66140)
Code postal66370
AdresseLOT A LE DOMAINE DES TILLEULS PEZILLA-LA-RIVIERE 66370
ParcellesAH 486
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée639 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.