Permis de construire n° PC 03141613X0005 à Peyssies

Permis de construire

N° PC 03141613X0005

Ville de Peyssies · 31390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE PIERRE DELOR LE VILLAGE PEYSSIES 31390

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1312 · B 1306

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePeyssies (31416)

Code postal31390

Adresse11 RUE PIERRE DELOR LE VILLAGE PEYSSIES 31390

ParcellesB 1312 · B 1306

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée203 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.