Permis d'aménager
N° PA 03141620G0001
Ville de Peyssies · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA CARRERE PEYSSIES 31390
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 362 · B 363
Superficie du terrain
9061 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePeyssies (31416)
Code postal31390
AdresseCH DE LA CARRERE PEYSSIES 31390
ParcellesB 362 · B 363
Superficie terrain9061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.