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Permis de construire
N° PC 03231617A1001
Ville de Peyrusse-Massas · 32360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE PEYRUSSE-MASSAS 32360
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 440 · A 279
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

Code postal32360
LocalitéPEYRUSSE_MASSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePeyrusse-Massas (32316)
Code postal32360
AdresseAU VILLAGE PEYRUSSE-MASSAS 32360
ParcellesA 440 · A 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée53 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.