Déclaration préalable de travaux n° DP 01218118U2007 à Peyrusse-le-Roc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01218118U2007

Ville de Peyrusse-le-Roc · 12220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FOUR A PAIN PEYRUSSE-LE-ROC 12220

Date d'autorisation

06/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 144

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/01/2019

👤Demandeur

Code postal12220

LocalitéPEYRUSSE-LE-ROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePeyrusse-le-Roc (12181)

Code postal12220

AdresseRUE DU FOUR A PAIN PEYRUSSE-LE-ROC 12220

ParcellesD 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant43 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.