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Permis d'aménager
N° PA 00414912D0002
Ville de Peyruis · 04310
Bénéficiaire
SCICV CLUB CESAR SENIORS
Adresse du terrain
LA MARCOULINE PEYRUIS 04310
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 699 · A 701
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCICV CLUB CESAR SENIORS
SIRET53031676900021
SIREN530316769
Code postal13300
LocalitéSALON-DE-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommunePeyruis (04149)
Code postal04310
AdresseLA MARCOULINE PEYRUIS 04310
ParcellesA 699 · A 701
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.