Permis de construire n° PC 0041491600001 à Peyruis

Permis de construire

N° PC 0041491600001

Ville de Peyruis · 04310

Bénéficiaire

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

SIRET78407330600010

SIREN784073306

LocalitéPEYRUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommunePeyruis (04149)

Code postal04310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.