Déclaration préalable de travaux
N° DP 01307420M0012
Ville de Peyrolles-en-Provence · 13860
Bénéficiaire
COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE
Adresse du terrain
1A RUE SAINTE ANNE PEYROLLES-EN-PROVENCE 13860
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 236
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE
SIRET21130074400011
SIREN211300744
Code postal13860
LocalitéPEYROLLES-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePeyrolles-en-Provence (13074)
Code postal13860
Adresse1A RUE SAINTE ANNE PEYROLLES-EN-PROVENCE 13860
ParcellesAI 236
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant125 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.