Déclaration préalable de travaux n° DP 01128515L0013 à Peyriac-de-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01128515L0013

Ville de Peyriac-de-Mer · 11440

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Adresse du terrain

12 RUE DU MARCHE PEYRIAC-DE-MER 11440

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 994

Superficie du terrain

76 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

SIRET27110003400013

SIREN271100034

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePeyriac-de-Mer (11285)

Code postal11440

Adresse12 RUE DU MARCHE PEYRIAC-DE-MER 11440

ParcellesOC 994

Superficie terrain76 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo113 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.