Déclaration préalable de travaux n° DP 06613816E0011 à Peyrestortes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06613816E0011

Ville de Peyrestortes · 66600

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEYRESTORTES

Adresse du terrain

LA CARBONNE PEYRESTORTES 66600

Date d'autorisation

19/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 13

Superficie du terrain

28848 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEYRESTORTES

SIRET21660138500018

SIREN216601385

Code postal66600

LocalitéPEYRESTORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePeyrestortes (66138)

Code postal66600

AdresseLA CARBONNE PEYRESTORTES 66600

ParcellesAD 13

Superficie terrain28848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.