Déclaration préalable de travaux
N° DP 07920823P0019
Ville de La Peyratte · 79200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA PEYRATTE
Adresse du terrain
LE BOURG LA PEYRATTE 79200
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 380 · AB 174
Superficie du terrain
1485 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA PEYRATTE
SIRET21790208900010
SIREN217902089
Code postal79200
LocalitéLA PEYRATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Peyratte (79208)
Code postal79200
AdresseLE BOURG LA PEYRATTE 79200
ParcellesAB 380 · AB 174
Superficie terrain1485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.