Déclaration préalable de travaux n° DP 07920821P0014 à La Peyratte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07920821P0014

Ville de La Peyratte · 79200

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LA MOTTE AUX PEINTIERS LA PEYRATTE 79200

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 270

Superficie du terrain

20220 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Peyratte (79208)

Code postal79200

AdresseLA MOTTE AUX PEINTIERS LA PEYRATTE 79200

ParcellesC 270

Superficie terrain20220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.