Déclaration préalable de travaux
N° DP 08711714J0442
Ville de Peyrat-le-Château · 87470
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE
Adresse du terrain
LES SAGNES AUPHELLE PEYRAT-LE-CHATEAU 87470
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 895
Superficie du terrain
4980 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE
SIRET25231651800015
SIREN252316518
Code postal23460
LocalitéROYERE-DE-VASSIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommunePeyrat-le-Château (87117)
Code postal87470
AdresseLES SAGNES AUPHELLE PEYRAT-LE-CHATEAU 87470
ParcellesC 895
Superficie terrain4980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.