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Permis d'aménager
N° PA 04022213C0001
Ville de Pey · 40300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PEY
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CROIX BLANCHE LE BOURG PEY 40300
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 538p · A 536p · A 336p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEY
SIRET21400222200013
SIREN214002222
Code postal40300
LocalitéPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommunePey (40222)
Code postal40300
AdresseROUTE DE LA CROIX BLANCHE LE BOURG PEY 40300
ParcellesA 538p · A 536p · A 336p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.