Déclaration préalable de travaux n° DP 01217918U2001 à Peux-et-Couffouleux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217918U2001

Ville de Peux-et-Couffouleux · 12360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MONTSEIGNE PEUX-ET-COUFFOULEUX 12360

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 199

Superficie du terrain

9530 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207716

SIREN444608442

Code postal12100

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePeux-et-Couffouleux (12179)

Code postal12360

AdresseMONTSEIGNE PEUX-ET-COUFFOULEUX 12360

ParcellesC 199

Superficie terrain9530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.