Déclaration préalable de travaux n° DP 05753822V0004 à Pettoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05753822V0004

Ville de Pettoncourt · 57170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/07/2022

👤Demandeur

Code postal57170

LocalitéPETTONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommunePettoncourt (57538)

Code postal57170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant400 m²

Surface habitable issue de transfo400 m²

Surface habitable transformée400 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.