Permis d'aménager
N° PA 08517421F0002
Ville de Petosse · 85570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETOSSE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETOSSE
SIRET21850174000011
SIREN218501740
Code postal85570
LocalitéPETOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommunePetosse (85174)
Code postal85570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.