Permis de construire n° PC 09007926A0002 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007926A0002

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSMAGNY

Adresse du terrain

RUE DE LA BROSSE PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2

Superficie du terrain

615 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSMAGNY

SIREN219000544

Code postal90170

LocalitéPETITMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA BROSSE PETITMAGNY 90170

ParcellesA 2

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée151 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.