Permis de construire
N° PC 09007921A0002
Ville de Petitmagny · 90170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 32
Superficie du terrain
2222 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/11/2021
Ouverture du chantier02/08/2022

👤Demandeur

Code postal90170
LocalitéPETITMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetitmagny (90079)
Code postal90170
Adresse3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170
ParcellesA 32
Superficie terrain2222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Surface agricole créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.