Permis de construire n° PC 09007921A0002 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007921A0002

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 32

Superficie du terrain

2222 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

Ouverture du chantier02/08/2022

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéPETITMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

Adresse3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170

ParcellesA 32

Superficie terrain2222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²

Surface agricole créée148 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.