Permis de construire
N° PC 09007917A0001
Ville de Petitmagny · 90170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 314 · OA 313 · OA 301
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/06/2017
Ouverture du chantier15/10/2017

👤Demandeur

Code postal90170
LocalitéPETITMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetitmagny (90079)
Code postal90170
Adresse3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170
ParcellesOA 314 · OA 313 · OA 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface agricole créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.