Permis de construire n° PC 09007917A0001 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007917A0001

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

26/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 314 · OA 313 · OA 301

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/06/2017

Ouverture du chantier15/10/2017

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéPETITMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

Adresse3 RUE DES PRES L HUILIER PETITMAGNY 90170

ParcellesOA 314 · OA 313 · OA 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface agricole créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.