Permis de construire n° PC 09007925A0004 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007925A0004

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GOSSOTTE PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

18/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 460

Superficie du terrain

1014 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA GOSSOTTE PETITMAGNY 90170

ParcellesC 460

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.