Permis de construire n° PC 09007918A0001 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007918A0001

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU HAUT DES NOIX PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

15/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 432 · A 421 · A 433

Superficie du terrain

928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt10/09/2019

Date d'autorisation15/03/2018

Ouverture du chantier04/06/2018

Achèvement des travaux10/09/2019

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

AdresseRUE DU HAUT DES NOIX PETITMAGNY 90170

ParcellesA 432 · A 421 · A 433

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.