Permis de construire n° PC 09007916A0001 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007916A0001

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA COTE PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 411

Superficie du terrain

2234 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier27/03/2017

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

Adresse5 RUE DE LA COTE PETITMAGNY 90170

ParcellesC 411

Superficie terrain2234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.