Permis de construire n° PC 09007914A0003 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007914A0003

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE GIROMAGNY PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 288

Superficie du terrain

1115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/02/2015

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéPETITMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

Adresse12 RUE DE GIROMAGNY PETITMAGNY 90170

ParcellesC 288

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.