Permis de construire n° PC 09007913A0002 à Petitmagny

Permis de construire

N° PC 09007913A0002

Ville de Petitmagny · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND RUE PETITMAGNY 90170

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 434

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier10/09/2013

Achèvement des travaux24/09/2014

👤Demandeur

Code postal68170

LocalitéRIXHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitmagny (90079)

Code postal90170

AdresseGRAND RUE PETITMAGNY 90170

ParcellesC 434

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.