Déclaration préalable de travaux n° DP 05142816K0002 à Petites-Loges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05142816K0002

Ville de Petites-Loges · 51400

Bénéficiaire

EFR FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationEFR FRANCE

SIRET43979381100035

SIREN439793811

Code postal95806

LocalitéCERGY SAINT CHRISTOPHE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommunePetites-Loges (51428)

Code postal51400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1003 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant1003 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.