Permis d'aménager
N° PA 05753715S0001
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BEL AIR PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
13/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 542 · 12 540 · 12 539
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/06/2015

👤Demandeur

Code postal57540
LocalitéPETITE-ROSSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
AdresseRUE BEL AIR PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles12 542 · 12 540 · 12 539
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.