Permis d'aménager
N° PA 05753725V0001
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Adresse du terrain
CARREAU WENDEL PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
11/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 1156
Superficie du terrain
9503 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIRET24570037200072
SIREN245700372
Code postal57600
LocalitéFORBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
AdresseCARREAU WENDEL PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles17 1156
Superficie terrain9503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.