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  4. N° DP 05753714S0103
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05753714S0103
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Adresse du terrain
RUE DU STADE PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
21/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 195
Superficie du terrain
16349 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETITE ROSSELLE
SIRET21570537700012
SIREN215705377
Code postal57540
LocalitéPETITE-ROSSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
AdresseRUE DU STADE PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles17 195
Superficie terrain16349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant350 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.