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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05753713S0097
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Adresse du terrain
BINSENDELL PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 204
Superficie du terrain
2221 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013
Ouverture du chantier24/01/2014
Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIRET24570037200072
SIREN245700372
Code postal57600
LocalitéFORBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
AdresseBINSENDELL PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles04 204
Superficie terrain2221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.