Permis de construire
N° PC 05753719V0006
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Adresse du terrain
1 PLACE DU MARCHE PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 39 · 10 205 · 10 238
Superficie du terrain
6775 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETITE ROSSELLE
SIRET21570537700012
SIREN215705377
Code postal57540
LocalitéPETITE ROSSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
Adresse1 PLACE DU MARCHE PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles10 39 · 10 205 · 10 238
Superficie terrain6775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant896 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface locaux transformée896 m²
Surface commerce avant896 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.