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Permis de construire
N° PC 05753718V0006
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
EINSITEL
Adresse du terrain
9409 CONTOUR ST CHARLES PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
14/08/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 409 · 06 437
Superficie du terrain
1122 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
755 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/08/2018

👤Demandeur

DénominationEINSITEL
SIRET79865652600018
SIREN798656526
Code postal57600
LocalitéMORSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
Adresse9409 CONTOUR ST CHARLES PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles06 409 · 06 437
Superficie terrain1122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces15
Surface habitable créée755 m²
Surface habitable issue de transfo500 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.