Permis de démolir
N° PD 05753716V0002
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Adresse du terrain
PUITS SAINT CHARLES PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 831 · 06 799 · 06 874
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
SIRET13001263600010
SIREN130012636
Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
AdressePUITS SAINT CHARLES PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles06 831 · 06 799 · 06 874
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.