Permis de démolir
N° PD 05753721V0004
Ville de Petite-Rosselle · 57540
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Adresse du terrain
5383 PUITS ST CHARLES PETITE-ROSSELLE 57540
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 383
Superficie du terrain
9258 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETITE ROSSELLE
SIRET21570537700012
SIREN215705377
Code postal57540
LocalitéPETITE ROSSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommunePetite-Rosselle (57537)
Code postal57540
Adresse5383 PUITS ST CHARLES PETITE-ROSSELLE 57540
Parcelles06 383
Superficie terrain9258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.