Permis de démolir n° PD 06737113E0001 à La Petite-Pierre

Permis de démolir

N° PD 06737113E0001

Ville de La Petite-Pierre · 67290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Adresse du terrain

18 RUE PRINCIPALE LA PETITE-PIERRE 67290

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 147 · AC 148

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA PETITE PIERRE

SIRET21670371000014

SIREN216703710

Code postal67290

LocalitéLA PETITE-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Petite-Pierre (67371)

Code postal67290

Adresse18 RUE PRINCIPALE LA PETITE-PIERRE 67290

ParcellesAC 147 · AC 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.