Déclaration préalable de travaux n° DP 05945920A0039 à Petite-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05945920A0039

Ville de Petite-Forêt · 59494

Bénéficiaire

NOEZIC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/11/2020

👤Demandeur

DénominationNOEZIC

SIREN890243538

Code postal02630

LocalitéWASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePetite-Forêt (59459)

Code postal59494

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1133 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant1133 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.