Déclaration préalable de travaux n° DP 05945915E0011 à Petite-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05945915E0011

Ville de Petite-Forêt · 59494

Bénéficiaire

SCI R.I.P

Adresse du terrain

28 AV FRANCOIS MITTERAND PETITE-FORET 59494

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 291

Superficie du terrain

3535 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI R.I.P

SIRET42379162300014

SIREN423791623

Code postal59494

LocalitéPETITE-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePetite-Forêt (59459)

Code postal59494

Adresse28 AV FRANCOIS MITTERAND PETITE-FORET 59494

ParcellesAB 291

Superficie terrain3535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.