Permis de construire
N° PC 05945924A0002
Ville de Petite-Forêt · 59494
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETITE FORET
Adresse du terrain
BOSQUET D'ANNE PETITE-FORET 59494
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 284 · AL 52 · AL 53
Superficie du terrain
25393 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETITE FORET
SIRET21590459000019
SIREN215904590
Code postal59494
LocalitéPETITE-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePetite-Forêt (59459)
Code postal59494
AdresseBOSQUET D'ANNE PETITE-FORET 59494
ParcellesAL 284 · AL 52 · AL 53
Superficie terrain25393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.