Permis de construire n° PC 05945916A0006 à Petite-Forêt

Permis de construire

N° PC 05945916A0006

Ville de Petite-Forêt · 59494

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JOSEPH JACQUARD PETITE-FORET 59494

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 564 · AC 565 · AC 566

Superficie du terrain

13681 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePetite-Forêt (59459)

Code postal59494

AdresseRUE JOSEPH JACQUARD PETITE-FORET 59494

ParcellesAC 564 · AC 565 · AC 566

Superficie terrain13681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5192 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface locaux transformée5165 m²

Surface publique avant5192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.