Permis de construire n° PC 02545122P0001 à Petite-Chaux

Permis de construire

N° PC 02545122P0001

Ville de Petite-Chaux · 25240

Bénéficiaire

GAEC DE PETITE CHAUX

Adresse du terrain

CHEM DU CHAMP DU RAFOUR PETITE-CHAUX 25240

Date d'autorisation

25/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85 · ZB 149

Superficie du terrain

22589 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PETITE CHAUX

SIRET40223933900029

SIREN402239339

Code postal25240

LocalitéPETITE-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePetite-Chaux (25451)

Code postal25240

AdresseCHEM DU CHAMP DU RAFOUR PETITE-CHAUX 25240

ParcellesZB 85 · ZB 149

Superficie terrain22589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface agricole avant298 m²

Surface agricole créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.