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Permis de construire
N° PC 02545119P0002
Ville de Petite-Chaux · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU FALNA PETITE-CHAUX 25240
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 141
Superficie du terrain
84910 m²
Surface locaux créée
1047 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/08/2019
Ouverture du chantier12/08/2019

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePetite-Chaux (25451)
Code postal25240
AdresseCHEMIN DU FALNA PETITE-CHAUX 25240
ParcellesZB 141
Superficie terrain84910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1131 m²
Surface locaux créée1047 m²
Surface agricole avant1131 m²
Surface agricole créée1047 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.