Permis d'aménager n° PA 07649818R0002 à Le Petit-Quevilly

Permis d'aménager

N° PA 07649818R0002

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

FONCIERE BON'APPART

Adresse du terrain

123 RUE JEAN MACE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 428

Superficie du terrain

242 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIERE BON'APPART

SIRET83910094800018

SIREN839100948

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse123 RUE JEAN MACE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAP 428

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.