Permis d'aménager
N° PA 07649821R0001
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
FONCIERE EPILOGUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIERE EPILOGUE
SIRET75341507400016
SIREN753415074
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.